Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
837.En outre des articles 773 et 786, une enseigne temporaire est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’enseigne est fabriquée de bois ou de polypropylène ondulé. Toutefois le polypropylène ondulé n’est pas autorisé pour une enseigne installée sur un café-terrasse;
l’enseigne n’est pas lumineuse.
837.En outre des articles 773 et 786, une enseigne temporaire est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’enseigne est fabriquée de bois ou de polypropylène ondulé. Toutefois le polypropylène ondulé n’est pas autorisé pour une enseigne installée sur un café-terrasse;
l’enseigne n’est pas lumineuse.